Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RecruSoftPro, accessible en mode SaaS (Software as a Service), destinée aux professionnels du recrutement.

2. Accès au service

L'accès à RecruSoftPro est réservé aux structures clientes ayant souscrit à un abonnement valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa finalité (gestion de recrutement)
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Respecter la confidentialité des données des candidats
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité

4. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez cette politique.

5. Disponibilité du service

RecruSoftPro s'engage à maintenir une disponibilité optimale du service. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront notifiées à l'avance.

6. Résiliation

Tout abonnement peut être résilié à la fin de la période en cours. Les données seront conservées 30 jours après résiliation avant suppression définitive.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays du siège social de RecruSoftPro. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.